Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») s'appliquent aux relations actuelles et futures entre la société Books & eBooks SARL (ci-après « la Société ») -domiciliée au 95 boulevard Jean Jaurès à Fresnes (94260), enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 494 649 700- et l'auteur de la commande (ci-après le « Client ») relativement aux oeuvres littéraires, artistiques ou scientifiques (ci-après « les Articles ») proposées par la Société sur le site www.booksetebooks.com (ci-après le « Site »).
Toute prise de commande suppose l'acceptation sans réserve des Conditions suivantes.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Accès au Site ainsi opposables.

Toute commande est subordonnée à la création préalable d'un compte "Membre" selon les Conditions Générales d'Accès au Site.
Chaque commande fait l'objet d'une formalisation en plusieurs étapes. A chaque étape, l'acceptation du Client est manifestée par le fait de cliquer sur le bouton "Valider". La commande fera l'objet d'une confirmation par accusé de réception électronique reprenant les informations contractuelles.
Le Client accèdera à l'Article commandé dès la fin de l'opération de paiement et la réception du courrier électronique de confirmation.
Le Client bénéficiera de la possibilité de télécharger les Articles commandés sur tous les périphériques de stockage des postes informatiques lui appartenant.
Le Client prend acte que le téléchargement et le visionnage des Articles ne sont limités ni en nombre ni en temps mais qu'ils ne sont possibles qu'à partir des terminaux informatiques lui appartenant. Le Client reconnaît ainsi qu'il ne lui est pas possible de partager les Articles avec des tiers.

Prix et conditions de paiement

Les prix des Articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sous réserve de faire apparaître les modifications sur le Site. Les Articles sont toujours facturés en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Conditions de paiement

Le règlement des achats peut s'effectuer: -soit par carte bancaire (VISA) -soit par PAYPAL. Le paiement en ligne fait l'objet d'un système de sécurisation. La Société a adopté un procédé de cryptage conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Lors de l'opération, un numéro de contrôle est demandé: il s'agit de 3 chiffres (cryptogramme) figurant au dos de la carte bancaire du Client.
La Société n'est pas responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du paiement et qui ne serait pas de son propre fait.
Le Client est informé que le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L.121-20 du Code de la consommation n'est pas applicable, en vertu de l'article L.121-20-2 du même code. Dès la validation de la commande, les Articles ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Les Articles ainsi qu'ArghosReader sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent à la Société ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation. Les droits concédés par la Société sur les Articles et la visionneuse sont destinés au seul usage par le Client et ne peuvent être transférés ou concédés par voie de licence sans l'accord préalable et écrit de la Société.

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Utilisation du site

La lecture des présentes Conditions implique l'adhésion aux Conditions Générales d'Accès au Site.

Consultation des Articles

Les Articles sont disponibles tant que leur présentation est visible sur le Site, normalement accessible en permanence. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement ou de l'utilisation des Articles achetés et qui ne serait pas de son propre fait.
La Société s'attache à proposer des Articles de qualité mais ne saurait cependant garantir une fiabilité totale du contenu des Articles proposés et ne saurait être tenu pour responsable de l'usage qui en est fait par le Client.
Le contenu des Articles n'engage que la responsabilité de leur auteur, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Les titres et les images des Articles présentés sur le Site ont été saisis d'après des informations communiquées par les auteurs. Les photographies et les textes reproduits sur le Site sont donnés à titre illustratif. Par conséquent, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les Articles sont susceptibles de présenter des publicités. La Société décline toute responsabilité quant à cette éventuelle présentation.
Les Articles proposés répondent à la législation française en vigueur. Le Client est tenu de respecter la législation du pays auquel il est soumis.

Tout litige survenant à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris qui statueront conformément à la loi française.
Tout manquement ou retard de la Société dans l'application intégrale ou partielle de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne pourra pas être interprété comme une renonciation à l'un quelconque de ses droits au titre des présentes Conditions.
L'étendue de la responsabilité de la Société en cas de décision de justice sera limitée à la valeur d'achat des Articles commandés et payés par le Client.

La Société traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation en vigueur.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) au traitement efficace et rapide de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Sauf consentement préalable du Client, la Société ne collectera ni n'utilisera de données personnelles dans un but autre que celui de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, qu'il exerce en écrivant à l'adresse: Books & eBooks (service CNIL) 95 boulevard Jean Jaurès 94260 Fresnes ou à: contact@booksetebooks.com

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions sous réserve d'afficher les modifications sur le Site. Les Conditions ainsi modifiées remplacent toutes clauses et conditions générales de vente précédentes. Toute modification des Conditions par le Client ou toute condition d'achat n'auront aucune incidence sauf acceptation préalable et expresse de la Société.

Pour toute questions ou demande d'information, écrivez à: Books & eBooks (Service Clientèle) 95 boulevard Jean Jaurès 94260 Fresnes, ou: contact@booksetebooks.com